17-04 : France => Autorisation de Sortie du Territoire

 
 
Autorisation de sortie du territoire des mineurs
Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale, devra être muni des TROIS DOCUMENTS SUIVANTS:
 
  • Une autorisation de sortie du territoire (AST), obligatoirement renseignée au moyen d'un formulaire CERFA n° 15646*01, et signé par l'un des titulaires de l'autorité parentale; ce formulaire est accessible sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1922
  • Une photocopie lisible et complète de la pièce d'identité du parent signataire de l'AST (carte d'identité, passeport, titre se séjour ou titre d'identité de voyage pour réfugié ou apatride); ces documents doivent être en cours de validité, sauf pour la CNI ou le passeport qui peuvent être périmés depuis moins de 5 ans.
  • Un titre de voyage en cours de validité: soit un passeport valide accompagné d'un visa s'il est requis, soit une carte d'identité valide.

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