24-07 : Utilisation des espaces communaux

ACCESSIBILITÉ DES ESPACES
ET BÂTIMENTS COMMUNAUX

Les  espaces communaux sont de nouveaux accessibles dans le cadre des règles fixées par le  décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 qui proroge ou assouplit certaines dispositions en vigueur pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire (ayant pris fin le 10 juillet 2020) relatives à l’utilisation des biens communaux ou des espaces publics extérieurs.

Pour prendre connaissance des conditions d'utilisation 

 

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