11-11 Troubles de voisinage

Les bruits en particulier sont régis par le règlement sanitaire départemental

Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit,
de jour comme de nuit. 

Professionnels : Périodes d’exécution de  travaux  bruyants
 Jours ouvrables (dont samedi) de   7h00 à 20h00

Particuliers : 
Périodes d’exécution des travaux  de bricolage (Tondeuses, tronçonneuses, broyeurs...)
Les jours ouvrables de   8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
Les samedis de   9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Chiens
Les propriétaires de chiens doivent s’assurer que leurs animaux ne nuisent pas à l’entourage par leurs aboiements répétés.

Tapage nocturne :  
De 22 h à 7 h du matin toute nuisance sonore (musique à fond, bruits de pas, aboiements...) est considérée comme du tapage nocturne. Contrairement à la journée, le bruit n'a pas à être répété, intense ni à durer pour être une infraction. 
Si vous prévoyez une soirée bruyante, contactez vos voisins pour les prévenir, en général, ils vous seront reconnaissants  de les avoir alertés et se montreront compréhensifs si c’est occasionnel.

Pour consulter sur Service Public les articles traitant des troubles de voisinage  et indiquant les démarches à engager  

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