20-03 : Covid-19 : Mesures de soutien économique

MESURES ECONOMIQUES MISES EN PLACE 
PAR LE GOUVERNEMENT

La crise sanitaire que nous vivons a un lourd impact économique qui concerne peut être votre entreprise. Le gouvernement a annoncé une batterie de mesures destinées à en réduire les effets. Nous mettons à votre disposition les informations que nous a communiquées pour vous la Préfecture sur les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner :
1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
2. Dans les situations les plus difficiles, remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
3. Report de paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
4. Aide de 1 500 €s pour les plus petites entreprises, les indépendants et les micro-entreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité ;
5. Mobilisation de l’Etat de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie
bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
7. Maintien de l'emploi par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
8. Appui au traitement de conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des
entreprises ;
9. Reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour  accéder aux fiches pratiques  
Pour plus d’informations :    https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
 
 

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