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Commission Locale d'Évaluation des
Charges Transférées (CLECT)
(entre communes et CCLO)
| Titulaire |
 Stéphan BONNAFOUX |
| Suppléant |
 Jean NAULÉ |
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Cette commission évalue les transferts de charges entre Communes et Intercommunalité Les attributions de compensation sont recalculées à chaque transfert de charges, |
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