Permis de construire
et autorisations

Si vous souhaitez faire quelques travaux, sachez que la commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme qui fixe les règles de constructibilité pour les différentes zones de la commune. Ce plan local d’urbanisme est partiellement accessible sur le site et consultable en Mairie (vous devez vous y référer pour vos demandes de permis de construire et vos déclarations préalables).

Ci- dessous vous trouverez la description des démarches avec la possibilité de  télécharger certains imprimés sur le site service public.

Projet de construction

• Certificat d'urbanisme

• Recours à un architecte

Autorisations d'urbanisme

• Déclaration préalable

• Permis de construire

• Modification d'un permis de construire

• Transfert d'un permis de construire

• Permis d'aménager

• Permis de démolir

Déroulement des travaux

• Affichage de l'autorisation

• Ouverture de chantier

• Contestation d'une autorisation d'urbanisme

Achèvement des travaux

• Déclaration d'achèvement

• Réception des travaux

• Garanties après la réception des travaux

• Assurance dommages ouvrage

 

TAXE d’AMENAGEMENT

La commune de Maslacq a décidé à compter du 1° mars 2012, d’appliquer une taxe d’aménagement destinée à couvrir une partie du coût des aménagements publics que rendent nécessaires les constructions.
Deux taux ont été retenus :
-       3,00 % dans le centre bourg
-       8,00 % à l’extérieur du centre
Ce taux s’applique à une valeur unique de 660 €/m²
Un abattement de 50% est pratiqué sur les 100 premiers m²



Les secteurs définis par le Conseil Municipal en 2012