Bruits de voisinage

(règlement sanitaire départemental)

Principe général

 « Afin de protéger la Santé et la tranquillité publiques,  tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. »

Travaux et bricolage par des particuliers

Périodes d’exécution de ces travaux :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19 h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Bruit des animaux

 « Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive  
Pour lire sur Service Public les consignes en termes de troubles du voisinage