Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PLU, PADD... autant de sigles énigmatiques !
Pourtant, tous sont des documents fondamentaux qui racontent le devenir de notre territoire.
Apprendre à les lire, c'est tout à fait possible

Le Plan Local d'Urbanisme

En France, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal.
Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS) depuis la loi solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000.

Maslacq a un PLU entré en vigueur le 5 mai 2011.
 
Ce documents divise le territoire communal en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles.
Ces différentes zones sont délimitées sur un plan de zonage et à chaque zone s’applique un règlement.
Le plan et le règlement sont consultables en Mairie.
 
Il est ici rappelé que toute modification extérieure, doit faire l’objet d’une déclaration en Mairie, cela concerne notamment, les vitrines, les enseignes, les façades de maisons en terme de modification ou restauration de menuiserie, peinture, clôtures, les constructions de moins de 40 m², les piscines non couvertes, les modifications de toitures et de couverture. 
Des prescriptions ou orientations de coloris ont été définies, dans le cadre de la démarche PLU ZPPAUP. Un échantillonnage est disponible au secrétariat de la Mairie.
 
Les délais pour obtenir une autorisation sont de 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour une maison individuelle ou un permis de démolir, 3 mois pour les autres constructions ou les aménagements. Pour les projets situés dans le périmètre des Remparts ces délais seront majorés.
 
Pour tout renseignement plus précis, il est conseillé de s’adresser au secrétariat de Mairie.

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue la nouveauté essentielle ; entre le contenu du Plan d'Occupation des Sols et celui du Plan Local d'Urbanisme.
C'est un document politique exprimant les objectifs et projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans.
Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée.
Le développement durable est défini comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ».

 
 
Important !
Les documents en ligne ne sont pas opposables aux autorisations d'occupation des sols.
Il sont la version Internet du document papier constituant le P.L.U. approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès du secrétariat de mairie.

 

DOCUMENTS DU PLU CONSULTABLES EN LIGNE :

Rapport de Présentation

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Représentation graphique

Règlement

Annexes

Avis

Conclusion