Communauté de Communes
de Lacq Orthez

C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui a été créé par la fusion des communautés d'Arthez de Béarn, Lacq, Lagor et Monein le 1° janvier 2011 puis de la Communauté de Communes du canton de Lagor et la commune isolée de Bellocq.

Les Communautés de Communes ont été créées par les articles 71 et suivants de la « loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République »2, afin d'exercer en lieu et place des Communes membres un certain nombre de compétences définies par la loi et par leurs statuts.

 

Compétences obligatoires


La communauté exerce, de plein droit, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, des compétences relevant des deux groupes suivants :

1.  Aménagement de l'espace

  • Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et des schémas de secteurs,
  • Création, aménagement et réalisation de zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire.

2.  Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques d'intérêt communautaire,
  • Actions de développement économique d’intérêt communautaire.

​Compétences optionnelles


La Communauté est également compétente en matière de :   

1.  Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie :

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (articles L.2224-13 et L.2224-14 du CGCT),
  • Soutien financier aux actions de maitrise de la demande d’énergie,
  • Aménagement et entretien des sentiers de randonnée.

2.   Politique du logement et du cadre de vie :

  • Élaboration, approbation et suivi du programme local de l’habitat (PLH),
  • Politique du logement social d’intérêt communautaire,
  • Actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,
  • Participation au capital de sociétés d’économie mixte locales (SEML) et sociétés publiques locales (SPL) en lien avec les compétences de la communauté,
  • Création et gestion d’aires d’accueil et de grand passage des gens du voyage.

 3.  Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire

 4.  Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels

  • Création, aménagement, entretien et gestion d’un centre culturel multimédia,
  • Organisation de manifestations culturelles en lien avec cet équipement.

 5.  Action sociale d’intérêt communautaire

  • Création, aménagement, extension et gestion d'établissements et de services d'accueil des enfants de 0 à 4 ans, à l'exclusion de l'accueil périscolaire et des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH),
  • Le centre local d’information et de coordination (CLIC).

​​​Compétences supplémentaires


La communauté de communes est par ailleurs compétente dans les domaines suivants :
  • Instruction des autorisations d’occupation du sol (article R.423-15 du code de l’urbanisme) et aide technique et financière à l’élaboration, au suivi et à la révision des cartes communales et des plans locaux d’urbanisme,
  • Transport à la demande,
  • Aménagement numérique du territoire tel que défini par l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales,
  • Actions de promotion en faveur du tourisme et participation au fonctionnement d’un Office de Tourisme Intercommunal, au bénéfice des communes suivantes : Abidos, Abos, Argagnon, Arnos, Arthez-de-Béarn, Artix, Bésingrand, Biron, Boumourt, Cardesse, Casteide-Cami, Casteide-Candau, Castetner, Castillon-d’Arthez, Cescau, Cuqueron, Doazon, Hagetaubin, Laà-Mondrans, Labastide-Cézéracq, Labastide-Monréjeau, Labeyrie, Lacadée, Lacommande, Lacq-Audejos, Lagor, Lahourcade, Loubieng, Lucq-de-Béarn, Maslacq, Mesplède, Monein, Mont-Arance-Gouze-Lendresse, Mourenx, Noguères, Os-Marsillon, Ozenx-Montestrucq, Parbayse, Pardies, Saint-Médard, Sarpourenx, Sauvelade, Serres-Sainte-Marie, Tarsacq, Urdès, Viellenave d’Arthez, Vielleségure.
Pour les autres communes de la communauté, cette compétence sera exercée, au titre de la représentation substitution, par le syndicat mixte Béarn des Gaves,
  • Création et gestion d’un crématorium,
  • Équipement et animation d’un réseau de cyber bases,
  • Mise en œuvre d’un schéma d’aménagement linguistique,
  • Écoles de musique,
  • Aide aux devoirs en faveur des écoliers et collégiens,
  • Aides financières en faveur des étudiants de l’enseignement supérieur,
  • Participation financière au transport scolaire des écoliers, collégiens et lycéens en faveur des communes,
  • Aide à l’accès des élèves des écoles primaires aux équipements sportifs et culturels,
  • Soutien aux projets pédagogiques des écoliers, collégiens et lycéens,
  • Création et gestion d’un pôle lecture,
  • Aide technique aux dispositifs d’information, de planification et de prévention des risques technologiques et naturels à l’échelle communautaire (PPRT, PPRI, plans communaux de sauvegarde),
    • Contingent incendie,
    • Soutien aux manifestations sportives et culturelles,
    • Soutien financier des clubs sportifs professionnels de basket.

Représentants


Maslacq y a un représentant  et un suppléant (qui ne peut que le remplacer en cas d'empêchement) 


Titulaire Suppléant

Georges
TROUILHET

 


Christian
COUTURIER


 
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