25-03 : COVID-19 => Nouvelle attestation dérogatoire de déplacement

Illustration Ouest-France
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Selon les instructions du Premier Ministre, des précisions  ont été apportées sur les dérogations :
  • Les sorties pour effectuer une activité physique sont autorisées à trois conditions.
    • Rester à moins d'un kilomètre de son domicile,
    • Etre seul
    • Durer une heure par jour au maximum.​​

  • Sont désormais prévus dans le formulaire les déplacements pour
    • "convocation judiciaire ou administrative",
    • "participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative"
    • "consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés",
    • "consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée".
 
L'attestation, que vous pouvez retrouver ci-dessous et qui peut être aussi rédigée sur papier libre, doit dorénavant comprendre obligatoirement l'heure, en plus de la date et du lieu de l'établissement du document.

Pour éditer la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire   
comportant la mention date et heure de sortie

Pour éditer un justificatif de déplacement professionnel  

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