15-05 : Service Urbanisme de la CCLO

Fonctionnement du service
urbanisme de la CCLO à partir du 11 mai 2020

 
Les agents du service urbanisme, en présentiel comme en travail à distance, mettent tout en œuvre pour garantir la continuité de l'instruction des demandes d'urbanisme et vous renseigner. Toutefois, en raison des risques liés à la situation sanitaire, le service urbanisme reste fermé au public.
Nous vous invitons à privilégier un contact téléphonique ou mail, la plupart des éléments de réponses à vos questions pouvant être apportés à distance. Dans ce dernier cas, nous vous remercions de bien vouloir préciser, l'objet de votre demande, le cas échéant la localisation du terrain sur lequel elle porte (adresse, référence cadastrale), ainsi que vos noms, numéro de téléphone et adresse électronique afin que nous puissions vous recontacter dans les meilleurs délais.
 
Un rendez-vous en visioconférence reste possible si vous le souhaitez.
 
Nous vous rappelons que les ordonnances prises par le gouvernement les 25 mars et 16 avril derniers ont suspendu l'ensemble des délais de procédure régissant les demandes d’urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables…).
 
Les délais des demandes d'urbanisme qui étaient en cours d’instruction auprès des services d'urbanisme de la CCLO et de votre mairie à la date du 12 mars 2020 reprendront leurs cours à la fin de l’état d’urgence sanitaire pour la durée qui restait à courir le 12 mars 2020 
 
De même, les délais d’instruction de toute demande d’urbanisme éventuellement déposée en mairie après le 12 mars 2020 débuteront à la fin de l’état d’urgence sanitaire 
 
Aucune autorisation d’urbanisme tacite ne pourra être acquise entre le 12 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire.
 
Nous vous remercions par avance pour votre compréhension en cette période.
 
Contacts et permanences

Contact Service Urbanisme
  • Te  l : 05 59 60 73 50
  • Mail : urbanisme@cc-lacqorthez.fr
Permanences
  • CCLO, à Mourenx : Du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 05 59 60 73 50
  • CCLO, à Orthez :    Du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 05 59 60 81 61
  • Dans toutes les communes : Sur rendez-vous

Publié le