16-01 Couvre feu à 18h => Règles et attestations

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Le couvre feu s'applique de 18h00 à 6h00 
dérogation avec attestation
 
Quelles sont les sorties autorisées après 18 heures ?
Il reste possible dans certains cas de se déplacer après 18 heures, mais il faut se munir d'une attestation et d'un justificatif.
 
La France entière est désormais concernée par le couvre-feu à 18 heures. à partir de ce samedi et pour au moins 15 jours.
Sauf les exceptions liées aux missions de service public, tous les lieux, commerces ou services recevant du public seront fermés à 18 heures.

 
Quelques exceptions à cette règle du couvre-feu continuent de s'appliquer et sont répertoriées sur l'attestation de déplacement dérogatoire.
 
1 -Déplacements entre domicile et lieu de travail
  • Si vos horaires de travail vous contraignent à terminer après 18 heures, vous pourrez bien entendu rentrer chez vous. N'oubliez pas de vous munir du justificatif de déplacement professionnel qui doit être rempli par l'employeur.
  • Il est également possible de se déplacer entre le lieu d’enseignement ou de formation et le domicile. Il faut également être en possession d'un justificatif de déplacement scolaire.
 
2 - Déplacements pour des raisons de santé
  • Les "consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés" peuvent également faire l'objet d'une dérogation, de même que l’achat de produits de santé.
 
3 - Déplacements pour motif familial impérieux
Il reste possible de se déplacer pour apporter une aide aux personnes vulnérables (comme les personnes âgées) ou précaires. Un motif familial impérieux est une situation urgente ou de gravité qui nécessite de se déplacer sans délai. "Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche
N'oubliez pas de vous munir d'un document pour justifier cette situation. Il faut également cocher la case du "motif familial impérieux" pour les déplacements qui concernent les questions de garde d’enfants.

 
4 - Déplacements des personnes en situation de handicap et de leur accompagnant
"Les forces de l’ordre font preuve de discernement et de tolérance vis-à-vis des personnes rencontrant des difficultés à télécharger et à renseigner l’attestation compte tenu de leur handicap ou de leur vulnérabilité"
 
5 - Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative
Il s'agit d'une convocation au tribunal ou au commissariat de police, par exemple. N'oubliez pas de vous munir de la convocation en question pour prouver votre déplacement.
 
6 - Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général
Sur demande d'une autorité administrative, vous pouvez être amené à participer à des missions d’intérêt général, comme des maraudes ou des actions en faveur des sans-abri. 
 
7 - Déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus
Pour des déplacements de longue distance, il n'est pas toujours simple d'arriver avant 18 heures chez soi. Dans ce cas, la présentation du billet pourra servir de justificatif. 
 
8 - Déplacements pour les besoins des animaux de compagnie
Si votre chien a un besoin urgent, vous pouvez sortir après 18 heures. En revanche, ces déplacements doivent être brefs, dans un rayon maximal d’un kilomètre et autour du domicile.
 
Aujourd'hui 16-01  : Le couvre feu passe de 18h00 heures à 6 heures du matin. Les attestations ne sont pas modifiées
 
Attestation dérogatoire de déplacement
  •   (Version Word à remplir sur ordi)
  • (Version pdf à remplir à la main)
  •   ou sur l’application smartphone "Tous anti-Covid"
Bon à savoir : il est désormais possible d'enregistrer sur son smartphone les informations à renseigner dans l'attestation de déplacement dérogatoire à générer en ligne. Pour ce faire, la prochaine fois que vous créez une attestation de déplacement depuis le générateur en ligne, dont le lien d'accès figure ci-dessous, cochez la case "Mon téléphone se souvient de moi". La fois suivante, vos nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse seront automatiquement pré-remplis. Vous n'aurez plus qu'à indiquer l'heure de sortie et choisir parmi les motifs de déplacement.
  • Peut être recopiée à la main sur une feuille blanche.
  • Peut être découpée dans un journal

 
Attention : Les promenades ou les activités sportives sont interdites entre 18 heures et 6 heures du matin.
 
En cas de contrôle que doit-on présenter ?
  • Une attestation dûment remplie
  • Un justificatif. 
    • Attestation professionnelle remplie par l’employeur,
    • Carte professionnelle,
    • Billet de train ou d’avion,
    • Convocation administrative ou judiciaire
    • Attestation de mission d’intérêt général…
Toute personne circulant sans motif valable ou sans attestation de déplacement
s’expose à une amende de 135 euros

Le sport en salle est de nouveau interdit

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