27-07 : Contrôle des structures. Demande d’autorisation d’exploiter

Communication par la DDTM
d'une demande d'autorisation d'exploiter sur 76ha 49a 


Conformément à l’article D 331-4-187 du Code Rural et de la Pêche Maritime, nous procédons à l’affichage de ces informations dans notre mairie pendant une durée de 1 mois.

Cette publicité est effectuée pour permettre aux autres exploitants de notre commune d’être informés de la libération de surfaces agricoles et, s’ils sont intéressés, de déposer eux même une candidature auprès de la DDTM, avant le 07/10/21. 

Pour en prendre connaissance, cliquer sur 

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