30-01 : L'indice de durabilité

Tout savoir sur l’indice de durabilité
Par Bercy Infos, le 21/01/2025 - Consommation Conseils aux consommateurs
 
Ce qui change en 2025
 
Notez que l'indice de durabilité remplace l'indice de réparabilité pour les téléviseurs depuis le 8 janvier 2025.
Ce nouvel outil vise une meilleure information du consommateur sur le caractère plus ou moins durable, entendu au sens de la durée de vie, de ses achats de produits électriques ou électroniques.

Qu’est-ce que l’indice de durabilité ?
Dans une démarche visant à promouvoir une consommation plus responsable, la direction interministérielle de la Transformation publique (DITP) a co-construit avec le Commissariat général au développement durable (CGDD) et l’Agence de la transition écologique (ADEME) un indice de durabilité des produits.
 
Cet outil, prévu par la loi du 10 février 2020 de lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire, a été institué par décret et arrêté le 5 avril 2024.
 
Il vise notamment une meilleure information du consommateur sur le caractère plus ou moins durable, entendu au sens de la durée de vie, de ses achats de produits électriques ou électroniques.

Quels sont les produits concernés par l’indice de durabilité ?

L’indice de durabilité remplacera l’indice de réparabilité depuis janvier 2025 sur deux catégories de produits :

  • => Téléviseur (à partir du 8 janvier 2025),
  • => Lave-linge hublot et top (à partir du 8 avril 2025).

Comment est calculé l’indice de durabilité ?

Le calcul de l’indice de durabilité de chaque modèle de produits repose sur deux familles de critères :

  • => l’une relative à la réparabilité des équipements, qui tient notamment compte de l’accessibilité de la documentation technique, de la facilité de démontage, ainsi que de la disponibilité et du prix des pièces détachées,
  • =>l’autre relative à la fiabilité des équipements, qui tient notamment compte de la résistance aux contraintes et à l’usure, de la facilité de la maintenance et de l’entretien, ainsi que de l’existence d’une garantie commerciale et d’un processus qualité.

L’indice de durabilité est calculé à partir de ces deux notes, et s’exprime en une note globale, de 0 à 10.

Indice de durabilité : où le trouver et comment le décrypter ?

Les vendeurs ont pour obligation d'afficher la note de l'indice, à proximité du prix, au moment de l'acte d'achat, de manière visible, lisible et aisément accessible.

  • Pour la vente en magasin, le pictogramme doit être affiché en rayon.
  • Pour la vente en ligne, le pictogramme doit être affiché sur toutes les pages permettant l'achat du produit concerné (ou mise au panier d'achat), selon une taille de caractère équivalente à celle du prix, de manière à être lisible sur l'écran, sans nécessité pour le consommateur de procéder à une manipulation de l'ordinateur.

Notez que les vendeurs ont la possibilité d'afficher l'indice sur toute autre forme de support de communication (tracts, affiche de promotion, etc.) ou de l’apposer directement sur chaque équipement ou emballage.

 

©MTECT

En affichant une note sur 10, cet indice informe les consommateurs sur le caractère plus ou moins durable des produits concernés.

 

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