21-11 : PV du 04-08-2026 - Délibérations du 13-11-2026

Pour lire le PV du Conseil du 4 Août 2026    
Pour voir les délibérations approuvées du 13 Novembre 2026    :


   Délibération 45 Convention salle socio
occupation ponctuelle
   Délibération 46 Convention salle socio
occupation annuelle

Délibération 47 Convention trinquet
occupation annuelle

Délibération 48 Suppression zones réservées au PLUi Approuvée 2026

Délibération 49 Modification temps partiel
 
Délibération 50 Horaires école
Délibération 51 Règlement scolaire et périscolaire
 
Délibération 52 Rapport sur les prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement
Délibération 53 Convention SACPA
 
Délibération 54 Plan Communal de Sauvegarde
 

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