02-20 : Maslacq => Lutte contre les dépôts sauvages

Rappel des règles
(Source service public)

Obligations pour la collecte et le traitement des ordures ménagères
Les particuliers sont tenus de respecter les conditions de remise de leurs déchets en fonction de leurs caractéristiques. Ces conditions sont fixées par arrêté du Président de l’établissement public de coopération intercommunale compétent. Dès lors qu’un déchet est abandonné sans respecter les conditions de remise, il y a dépôt sauvage de déchet.
Le règlement de collecte et de traitement des ordures ménagères fixent les conditions de remises des déchets en déchetterie et aux points d’apports volontaires, ainsi que l’organisation de la collecte hebdomadaire des déchets (Heures, dates, déchets traités).

Sanctions
  • Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique est puni d'une amende forfaitaire.
  • Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 68 €. (va passer à 135€)
  • Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 180 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous contestez l'amende forfaitaire, le juge du tribunal de police est saisi et pourra notamment décider :
  • D'une amende de 450 € maximum (pourrait passer à 750 €)
  • Ou, si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, d'une amende de 1 500 € maximum, ainsi que la confiscation du véhicule. 
  • S’il s’agit de déchets professionnels, cela peut atteindre 75 000 € d’amende et une peine de 2 ans de prison.
Politique de la commune 

Monsieur le Maire a décidé de lutter contre les dépôts sauvages
  • Un contrevenant d'Oloron s'est vu envoyer une lettre le priant de venir récupérer des ordures qu'il avait déposées sur le territoire de Maslacq et l'a fait.
  • Un habitant de Navarrenx va recevoir un courrier de même nature.
  • La commune a décidé de porter plainte de façon systématique pour essayer de déboucher sur des verbalisations fréquentes
Ce qui est vrai pour les contrevenants extérieurs à la commune l'est aussi pour chacun d'entre nous qui
  • Dépose des cartons de bouteilles ou de verre cassé au pied des colonnes à verre
  • Laisse des bouteilles, des canettes et des papiers après un pique nique
  • Jette ses mégots dans la rue
  • Abandonne ses masques dans la nature
  • Se débarrasse de meubles ou de pneus en bordure des chemins
  • ...
Soyons respectueux de la nature dans laquelle nous vivons, utilisons les services qui sont mis à notre disposition et soyons conscient
  • Que les dépôts sauvages sont des actes incivils,
  • Qu'ils sont désastreux pour l'environnement.
  • Que leur traitement coûte cher et qu'en définitive, c'est nous qui le payons

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