Vous êtes ici : Accueil > 09-08 : Constructions => Calculez la Taxe d'Aménagement

09-08 : Constructions => Calculez la Taxe d'Aménagement

CONSTRUCTIONS
 
La Taxe d'aménagement est une taxe due en France
  • Pour toute construction de maison individuelle ou
  • Lors d'un agrandissement (Abri de jardin, piscine...)
Son calcul est fait par les services des impôts après dépôt des documents officiels en Mairie et porte sur 12 points (superficie de la construction, places de parking...)

Son montant est composé de trois parts 
  • Communale
  • Départementale
  • Régionale (uniquement en île de France)
Chaque entité territoriale est libre de fixer son taux, ce qui veut dire qu'elle varie d'un endroit à un autre
  • Elle peut être de plusieurs milliers d''euros
  • Elle est payable en deux fois à la date anniversaire de de l'acceptation de l'autorisation d'urbanisme
    • Au 1° anniversaire
    • Au 2° anniversaire
Pour calculer son montant, un site est à votre disposition pour une contribution de 4,90 € :
www.taxe-amenagement.fr

Publié le