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01-05 :Tondre sa pelouse un jour férié ?
Tondre sa pelouse durant un jour férié est possible
mais dans un créneau horaire limité et bien défini.
est-il une pratique légale ?
mais dans un créneau horaire limité et bien défini.
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Tondre sa pelouse durant un jour fériéest-il une pratique légale ?
En temps normal, dans les Pyrénées-Atlantiques, celle-ci est autorisée :
- Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h30 à 19h30,
- Le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
- En revanche, le dimanche et les jours fériés, il est uniquement possible d’agir entre 10h00 et 12h00.
Cette obligation vaut tant pour les propriétaires que les locataires.
En cas d’infraction constatée et prouvée, la réglementation prévoit une amende.
(68 euros pendant 45 jours, passé ce délai, l’amende sera majorée à 180 euros)
En cas d’infraction constatée et prouvée, la réglementation prévoit une amende.
(68 euros pendant 45 jours, passé ce délai, l’amende sera majorée à 180 euros)
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