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31-12 : Peut-on afficher un drapeau chez soi

© femme actuelle
Peut-on afficher un drapeau national chez soi ?
Si la pratique est simple, diverses règles peuvent entraver cette possibilité.

Que ce soit pour marquer sa solidarité après un événement tragique, comme une catastrophe naturelle, ou bien pour célébrer une victoire sportive, vous pouvez être tenté d'accrocher un drapeau à votre maison ou votre balcon. Mais ce pavoisement est-il réglementé par la loi ?

Ce que dit la loi française sur le sujet
Selon la réglementation française, rien n’interdit d’accrocher le drapeau tricolore à une fenêtre ou sur un balcon. Il s’agit d’une pratique qui relève de la liberté d’expression et qui s’applique dans l’espace privé. Même son de cloche du côté des textes constitutionnels. L’article 2 stipule que l’emblème national est le drapeau tricolore, sans règlement particulier pour les particuliers.
 
Mais dans certaines pratiques, cette liberté est plus complexe. D’un point de vue collectif, les copropriétés sont par exemple soumises à un encadrement défini en matière d’affichage visible depuis la rue, afin de préserver l’harmonie des façades. D’un point de vue individuel, la liberté d’affichage doit respecter l’ordre public et ne pas provoquer de nuisance pour autrui. Ainsi, s’ils comportent une provocation ou un message injurieux, certains affichages peuvent être sanctionnés.

Et pour les autres drapeaux ?
Cette donne s’applique également pour les autres drapeaux, qu’ils soient communautaire, européen ou d’un autre pays. Seuls les bâtiments, qui doivent faire part de neutralité, ne peuvent pas afficher librement de drapeaux.

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